CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE www.123turf.fr

Le site 123turf.fr est édité par la société KEVENGO, S.A.S. au capital de 41 000 euros, dont le siège social est situé 7 avenue des troubadours

31750 Escalquens, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE, sous le n° 529 528 549

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72529528549

Numéro de téléphone : 06.01.49.62.30

L’hébergement du site est assuré par la société OVH

SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

http://www.ovh.com

1. Objet et étendue des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU ont pour but de décrire les modalités d’utilisation du site, les conditions d’abonnement au service et le contenu dudit service.

L’utilisation du site ainsi que l’inscription et l’utilisation dudit service implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes CGU du site. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’utilisateur devra pleinement accepter ces conditions générales de vente avant de s’abonner.

Les parties conviennent qu’aucun droit de rétractation ne sera applicable à leur relation contractuelle s’agissant d’une livraison instantanée par internet d’une prestation immatérielle.

2. Objet du site et Modalités d’abonnement

123turf.fr est un site de diffusion de pronostics hippiques payants commercialisés sous forme d’abonnement ainsi que de vente de méthodes ou d’outils d’assistance au pronostic.

A – Abonnement


L’abonné pourra s’inscrire sur une période allant de 1 à 3 mois sur un ou plusieurs types d’abonnements.

L’abonné sélectionne sur le site les types d’abonnements auxquels il désire s’abonner, selon les modalités suivantes :

• Inscription sur le site avec obligation pour l’utilisateur de fournir une adresse email valide

• Sélection d’un type d’abonnement et d’une durée

• Acceptation des conditions générales d’utilisation

• Paiement en ligne sur le site de paiement sécurisé PAYPAL (soit par carte bancaire, soit par le compte PAYPAL de l’abonné)

• Un email sera envoyé reprenant les caractéristiques de l’abonnement.

B – Fonctionnement de l’abonnement


Une fois abonné, et selon le type d’abonnement choisi, l’utilisateur pourra accéder à l’ensemble des pronostics du/des abonnements, soit directement en consultation sur le site, soit par la réception quotidienne d’un email contenant les pronostics pour les courses du lendemain.

Chaque pronostic contiendra : le lieu, la date, l’heure de démarrage prévue des courses et le type de paris conseillé.

Ces pronostics sont établis par des analyses et des méthodes de sélection qui ont été scrupuleusement sélectionnés par l’équipe d’123TURF sur leurs performances passées et leurs rentabilités sur la durée. Cependant, il convient de noter que les performances passées de nos pronostics et méthodes ne présagent pas des performances futures.

3. Conditions d’utilisation et de vente du site

1. Tout utilisateur du site doit avoir 18 ans ou plus ; autrement dit, tout utilisateur de moins de 18 ans n’est pas autorisé à utiliser les services 123turf. Si toutefois, un utilisateur âgé de moins de 18 ans venait à utiliser le site 123turf, seuls les parents ou tuteurs seraient tenus responsables ; 123turf ne pourrait en aucun cas, être tenu responsable.

Par conséquent, une personne âgée de moins de 18 ans qui utiliserait le site reconnaît avoir reçu le consentement de ses parents ou tuteurs pour utiliser ce site ; les parents ou tuteurs légaux s’engagent à respecter de facto les conditions générales d’utilisation et de vente.

2. Pour s’abonner, l’utilisateur devra créer gratuitement un compte en remplissant les champs considérés. Il devra créer un mot de passe qu’il ne devra, en aucun cas, communiquer à une tierce partie de quelque manière que ce soit. L’utilisateur sera tenu seul responsable d’avoir crée un mot de passe offrant une sécurité suffisante.

3. L’utilisateur a la possibilité de s’abonner pour un ou plusieurs abonnements sur une période allant de 1 mois à 3 mois. L’abonné ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de sa période d’engagement. L’abonné ne pourra pas exiger de remboursement en cours de période d’abonnement.

4. 123turf informe les visiteurs du site, les abonnés ou autres utilisateurs que l’exactitude des informations présentes sur le site n’est absolument pas garantie par 123turf. D’autre part, ni 123turf, ni ses actionnaires, ni les analystes de 123turf ne pourront être tenus responsables des informations fournies. L’utilisateur est tenu pour seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et pronostics publiés sur le site. L’utilisateur est responsable de connaître la législation sur les jeux qui prévaut dans son pays.

4. Tarifs des abonnements

Pour obtenir les pronostics, l’utilisateur devra s’abonner à un ou plusieurs abonnements. Le prix de l’abonnement, en vigueur figure sur le site. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Il est exprimé en Euros H.T. et T.T.C. Il varie en fonction du niveau d’abonnement choisi et de la durée de l’abonnement. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l’abonnement par l’utilisateur. Les paiements peuvent se faire en ligne par carte bancaire ou par compte paypal.

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des pronostics si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En outre, le prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des pronostics et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans droit à remboursement pour l’utilisateur concerné.

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter le droit à la propriété intellectuelle de 123turf défini à l’Article 6.

L’utilisateur reconnaît être conscient que parier sur des évènements hippiques comporte un certain nombre de risques, comme celui de perdre de l’argent et celui de développer des dépendances psychologiques. L’utilisateur reconnaît que 123turf ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des pertes éventuelles enregistrées par les utilisateurs. Par ailleurs, 123turf ne pourra pas être tenu responsable des erreurs de saisie des analystes/pronostiqueurs de 123turf.

L’utilisateur s’engage à ne pas partager les contenus de 123turf, à ne pas commercialiser les conseils de 123turf. En cas de non respect de ces dispositions, 123turf se réserve la faculté de fermer le compte de l’abonné sans préavis et sans aucun droit à indemnité de quelque nature que ce soit

6. Droits à la propriété intellectuelle

A. Copyright


Le contenu du site est la propriété exclusive de 123turf sans aucune limitation. Il est strictement interdit de publier, reproduire, copier ou diffuser sous n’importe quelle forme que ce soit tout contenu du site www.123turf.fr sans le consentement explicite de ce dernier.


B. Marques


La marque 123turf qui apparaît sur le site www.123turf.fr et son logo appartiennent exclusivement à la société KEVENGO S.A.S.. Toute utilisation de ces contenus par une tierce partie doit préalablement obtenir l’accord explicite de KEVENGO S.A.S. KEVENGO S.A.S mettra tous les moyens juridiques pour faire respecter ces droits à la propriété intellectuelle.

7. Confidentialité

L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des pronostics et méthodes publiés sur le site 123turf avant la fin de l’évènement hippique considéré. Dés lors, l’utilisateur consent à ne pas divulguer directement ou indirectement tout ou partie des pronostics en cours à une tierce partie quelle qu’elle soit. 123turf se réserve le droit de fermer le compte de l’abonné sans préavis et de réclamer à l’utilisateur des dommages et intérêts si celui-ci ne respecte pas un des engagements ci-dessus.

8. Données personnelles et cookies

A. Données personnelles


Le site 123turf collecte des informations personnelles lors de l’inscription des abonnés. 123turf pourra également recevoir des données personnelles de partenaires commerciaux. Ces partenaires commerciaux devront s’engager sur leur capacité à transférer ces données personnelles.

123turf utilisera ces données personnelles afin de répondre aux questions des abonnés, afin d’informer les abonnés des nouvelles promotions de 123turf, afin de les avertir de l’apparition de nouveaux pronostics ou de nouvelles méthodes. De plus, 123turf pourra utiliser ces données personnelles de manière anonyme pour conduire des études et des sondages auprès de ses abonnés.

123turf ne pourra, en aucun cas, divulguer ces informations personnelles sauf en cas de demande des autorités judiciaires ou en cas d’accord explicite de l’abonné de divulguer ces informations à des partenaires commerciaux. Par les présentes CGU et conformément aux dispositions de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de 123turf, à moins qu’ils ne s’opposent, sans frais, à cette communication. Dans ce cas, les utilisateurs ne pourront plus utiliser le Site.

Ces données personnelles seront stockées tant que l’abonné sera inscrit sur le site et pour une période de 60 jours après avoir demandé la fermeture de son compte.

Conformément à l’Article 39 et 40 de la « Loi Informatique et Libertés du 6 Juin 1978 », l’utilisateur aura le droit de consulter, modifier et supprimer les données personnelles qui auront été collectées sur le site 123turf. Pour exercer ce droit, l’utilisateur pourra envoyer un email à

[email protected]

soit par courrier en écrivant à la société KEVENGO S.A.S., Service Clients, 7 avenue des trouabdours, 31750 ESCALQUENS en indiquant vos nom, prénom, adresse email.

Conformément à l’Article 39 et 40 de la « Loi Informatique et Libertés du 6 Juin 1978 », l’utilisateur aura le droit de consulter, modifier et supprimer les données personnelles qui auront été collectées sur le site 123turf. Pour exercer ce droit, l’utilisateur pourra envoyer un email à [email protected] soit par courrier en écrivant à la société KEVENGO S.A.S., Service Clients, 7 avenue des trouabdours, 31750 ESCALQUENS en indiquant vos nom, prénom, adresse email.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04 Mai 2012 enregistrée sous le numéro 1585387.

B. Cookies


Afin d’améliorer le fonctionnement du site, 123turf se réserve le droit de placer des cookies sur votre ordinateur et d’y accéder. 123turf utilise ces cookies pour les raisons suivantes :

Analyser le trafic du site www.123turf.fr afin d’en optimiser le fonctionnement.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site 123turf sans les cookies.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur la manière dont 123turf utilise ses cookies, vous pouvez contacter [email protected]

C. Cryptage


Une fois connecté au site de paiement PAYPAL, toutes les informations envoyées depuis et vers le site PAYPAL sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

9. RESPONSABILITE DE 123turf

Même si 123turf est informé que des dommages peuvent survenir pendant l’utilisation du site, comme une perte d’argent ou le déclenchement de dépendance psychologique,123turf, ni aucune autre tierce partie impliquée dans la création et dans la gestion du site, ne pourra être tenu responsable des dommages éventuels causés par l’utilisation du site. L’utilisateur reconnaît que l’abonnement aux pronostics de 123turf n’offre aucune garantie de gain.

Des opérations de maintenance ou d’urgence peuvent suspendre l’utilisation du site pendant un certain temps. 123turf ne pourra pas être tenu responsable des dommages induits par ces opérations de maintenance.

123turf ne pourra pas être tenu responsable du fait que l’email ou le SMS, avertissant de l’apparition d’un nouveau pronostic, ne soit pas parvenu, ou parvienne trop tard, dans la boîte email ou sur le téléphone de l’abonné.

123turf avertit ses utilisateurs que les paris hippiques sont sujets à diverses législations. Les services fournis par le Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. L’utilisateur est responsable de s’informer de la loi applicable dans son pays.

123turf ne pourra pas être tenu responsable ni des paris perdants, ni des placés incorrectement.

Pour les abonnements d’au moins 2 mois ou plus, si la performance pondérée des recommandations de 123turf est négative sur la période considérée (au moins égale à deux mois), alors l’abonné pourra bénéficier, gratuitement et sur simple demande, d’un prolongement de sa période d’abonnement pour une durée d’un mois.

L’utilisateur reconnaît qu’il utilisera le site conformément avec les conditions générales énumérées ci-dessus. Dés lors, l’utilisateur s’engage à ne pas engager la responsabilité de 123turf, ni lui réclamer aucun dommages et intérêts.

Dans le cas où la responsabilité de 123turf serait engagée, sa garantie serait limitée au remboursement de l’abonnement.

10. Liens

123turf peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires.

Dans la mesure notamment où 123turf ne peut contrôler les sites Partenaires et ces sources externes, 123turf ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 123turf ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Partenaires ou sources externes, dès lors qu’en cliquant sur ces liens, l’utilisateur quittera le site 123turf.

11. Avertissement

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

12. Archivage – Preuve

123turf archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de 123turf seront considérés par les parties comme preuve.

Le site 123turf est hébergé chez

OVH

SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

13. Loi applicable et Litiges

Les parties conviennent que les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÈSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÈ, SON INTERPRÈTATION, SON EXÈCUTION, SA RÈSILIATION, LEURS CONSÈQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÈTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.